Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Éditeur et objet
Le service Orak permet notamment de gérer des informations d’entreprise, des clients, des devis, des factures et leur suivi. Il est édité par [nom légal et coordonnées de l’éditeur à compléter]. Les mentions légales et la politique de confidentialité font partie des informations relatives au service.
2. Création et sécurité du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses coordonnées à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte à contact@orak.lol. Les actions réalisées depuis le compte sont réputées effectuées par son titulaire, sous réserve des règles légales applicables.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur utilise Orak conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Il reste responsable des données qu’il saisit, de ses droits à les utiliser, de leur exactitude et de la vérification de tout document généré avant son envoi ou son utilisation. Il s’interdit notamment de tenter d’accéder aux données ou comptes d’autres utilisateurs, de perturber le service ou d’y déposer des contenus illicites.
4. Documents et informations fournis par le service
Les fonctions de calcul, de génération de documents et d’export sont des outils d’assistance. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable et ne garantissent pas la conformité d’un document à la situation particulière de l’utilisateur. Celui-ci doit contrôler les montants, mentions, règles de TVA et obligations applicables à son activité, et obtenir l’avis d’un professionnel si nécessaire.
5. Disponibilité et évolution
L’éditeur s’efforce de maintenir le service accessible et de corriger les dysfonctionnements signalés. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, sécurité ou en raison des prestataires techniques. Les modalités de support, de sauvegarde et de continuité doivent être consultées avec l’éditeur avant un usage professionnel dépendant du service.
6. Données et fin d’utilisation
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Avant de cesser d’utiliser le service ou de demander la suppression d’un compte, l’utilisateur doit exporter et sauvegarder les documents et données qu’il doit conserver. Les modalités de clôture et les délais de suppression doivent être confirmés par l’éditeur avant publication de cette version.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’utilisateur reste responsable de la sauvegarde de ses données et de la vérification des résultats produits par le service. Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, ni de réduire les droits impératifs des utilisateurs.
8. Contact et réclamations
Pour toute question relative au service, écrivez à contact@orak.lol ou utilisez la page Contact.
9. Mise à jour et droit applicable
Les conditions applicables, leur date d’entrée en vigueur et les modalités d’information des utilisateurs doivent être fixées par l’éditeur avant publication. Elles ne peuvent porter atteinte aux droits impératifs applicables. Le droit français s’applique sous réserve de ces dispositions impératives.